Arrêté du 5 octobre 2001 portant acceptation d'une démission de stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)

J.O. Numéro 238 du 13 Octobre 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16113
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Arrêté du 5 octobre 2001 portant acceptation d'une démission de stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)

NOR : JUSH0170041A

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 octobre 2001, la démission de M. Pierre Foltzer, stagiaire du cycle préparatoire, première série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature est acceptée à compter du 1er novembre 2001.